Mise à jour de la communauté de Canada Soccer - droits commerciaux

Chère communauté de Canada Soccer: 

Bonne année ! Nous vous écrivons aujourd'hui dans un esprit de transparence et de responsabilité publique afin de vous informer des derniers développements concernant les droits commerciaux de Canada Soccer. Nous avons récemment reçu un volume accru de questions des médias et des parties prenantes du milieu du soccer à ce sujet. 

Comment fonctionnent les accords avec les tiers détenteurs de droits ? 

Depuis 2019, les droits commerciaux de Canada Soccer sont représentés par Canadian Soccer Business (CSB) dans le cadre d'une relation dite de « tiers détenteur de droits » dans le domaine du sport. ​ ​ 

Dans ces situations, une organisation sportive (c'est-à-dire une équipe, une fédération ou une ligue) engage une entreprise tierce (le « détenteur des droits ») pour vendre des actifs commerciaux tels que ses contrats de commandite et de diffusion. Les parties partagent les revenus associés et, souvent, le détenteur des droits garantit un revenu minimum à l'organisation sportive. Le détenteur des droits réalise un profit en conservant une partie des revenus qu'il génère. Lorsque ces accords sontstructurés de manière appropriée, les deux parties peuvent en bénéficier. ​ ​ 

Les accords avec des tiers détenteurs de droits ne sont pas courants dans le football international ou le sport canadien. Ils sont plus fréquents dans le sport universitaire américain. Le dernier accord similaire conclu dans le football international a étésigné entre la US Soccer Federation (USSF) et Soccer United Marketing (SUM) et a été en vigueur de 2004 à 2022. ​ ​ 

Les relations entre Canada Soccer et Canadian Soccer Business  

Canadian Soccer Business a été créé en 2018 par les propriétaires des clubs de la Première ligue canadienne (PLC) et s'inspire du modèle de relation entre l'USSF et SUM. Le regroupement des ventes des droits de commandite et de diffusion des équipes nationales canadiennes avec ceux de la PLC devait avoir des effets positifs pour les deux entités. ​ ​ 

Au cours des dernières années, les parties prenantes ont formulé de nombreux commentaires au sujet de l'entente entre Canada Soccer et CSB, notamment des questions sur son équité et sa viabilité. Les discussions précédentes portaientprincipalement sur l'évaluation des actifs commerciaux, la durée de l'entente et la portée de la diffusion des matchs de l'équipe nationale. ​ ​ 

Vers un nouvel accord  

Canada Soccer et CSB ont entamé des négociations de bonne foi au cours de la dernière année afin de conclure une nouvelle entente qui reflète mieux un partage équitable et approprié de la valeur des droits commerciaux de Canada Soccer. Une nouvelle entente permettra également d'harmoniser les incitatifs afin que les parties puissent collaborer plus efficacement. Ces discussions ont été longues et parfois complexes, mais globalement constructives. ​ ​ 

Nous ne sommes pas en mesure de mentionner les détails spécifiques de l'accord pour le moment. De manière générale, les sujets abordés comprennent les modalités de gouvernance du partenariat, le partage des revenus entre les parties, l'étendue des droits et des actifs qui composent le partenariat, ainsi que les moyens d'accroître la diffusion et la visibilité des équipes nationales. ​ ​ 

Nous sommes également conscients que toute solution finale doit être compatible avec les obligations de Canada Soccer en tant qu'organisme sportif national (OSN) responsable devant le public. Nous reconnaissons qu'une relation commerciale avec une entité à but lucratif comme CSB, dont les activités sont liées à des entreprises connexes comme la Première ligue canadienne et OneSoccer, nécessite une structuration minutieuse et transparente afin de respecter ces obligations. C’est particulièrement important, puisque le rôle de Canada Soccer est de servir l’ensemble des parties prenantes du soccer au pays, incluant les associations provinciales et territoriales, les ligues et clubs professionnels, les athlètes des équipes nationales, les entraîneur.e.s, les arbitres et les participant.e.s au niveau local. Canada Soccer publiera les détails de toute nouvelle entente conclue afin de favoriser la transparence et la compréhension du public. 

Urgence et recherche de solutions 

Canada Soccer agit afin de régler cette situation rapidement et de façon définitive. Nous sommes axés sur des solutions qui permettront à toutes les parties d’aller de l’avant ensemble, rapidement et positivement, alors que nous amorçons l’année la plus importante de l’histoire du soccer canadien. Canada Soccer communiquera des mises à jour à ce sujet dès qu’elles seront disponibles et demeure confiant qu’une solution sera trouvée prochainement, au bénéfice de toutes les parties prenantes.